Organisme Canadien de Réglementation du commerce des valeurs mobilières
L’Organisme Canadien de Réglementation du commerce des valeurs mobilières réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières exerçant des activités au Canada et il fournit des services de réglementation aux marchés boursiers canadiens. L’OCRCVM réglemente la solvabilité financière, la compétence, les ventes et les activités de tous les courtiers de plein exercice et de leurs employés inscrits. Nous réglementons les marchés des titres à revenu fixe hors cote et les marchés boursiers et nous surveillons toutes les opérations effectuées sur les marchés suivants en temps réel afin d’assurer la conformité aux règles de négociation.
L’OCRCVM :
- Rédige les règles qui définissent des normes en matière de réglementation et de placement élevées pour le secteur
- Évalue tous les conseillers en placement employés par les sociétés réglementées par l’OCRCVM afin de s’assurer qu’ils ont le profil requis et qu’ils ont suivi avec succès tous les cours et les programmes de formation exigés.
- Procède à des inspections de la conformité financière afin de s’assurer que les sociétés ont les capitaux nécessaires pour mener leurs activités, compte tenu du volume et de la nature de ces activités. Les sociétés réglementées par l’OCRCVM participent aussi au Fonds canadien de protection des épargnants, qui protège les épargnants contre l’éventualité peu probable de la faillite d’une société.
- Procède à des inspections de la conformité de la conduite des affaires pour s’assurer que les sociétés disposent de procédures efficaces pour superviser le traitement des comptes des clients et pour déterminer si les conseils donnés et les opérations effectuées sont conformes aux directives du client.
- Assure une surveillance des marchés afin de s’assurer que les opérations sont effectuées dans le respect des règles de négociation des titres.
- Mène des enquêtes sur les plaintes reçues contre les sociétés de courtage, les personnes autorisées, les adhérents ou utilisateurs, les participants ou les requérants et prend des mesures disciplinaires lorsque les règles sont violées.
L’OCRCVM réglemente la négociation des titres et les activités connexes des participants sur les marchés boursiers canadiens – bourses et systèmes de négociation parallèles (SNP).
TSX
La Bourse de Toronto (TSX) est le marché principal des titres de participation de premier ordre canadiens, qui est formé d’un large éventail d’émetteurs canadiens.
La TSX a retenu les services de l’OCRCVM pour remplir les fonctions suivantes :
- Administration et mise en application des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et orientation quant à leur application
- Surveillance et examen des procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la TSX
- Imposition et levée des cessations et reports de négociation liés à des questions d’intégrité du marché et coordination des cessations ou reports avec d’autres marchés
- Administration des exigences de la TSX en matière de divulgation de l’information occasionnelle
La TSX administre toutes les autres exigences de la Bourse et en assure la conformité et l’application.
BC TSX
La Bourse de croissance TSX (BC TSX) est le marché public canadien des actions à capital de risque.
La BC TSX a retenu les services de l’OCRCVM pour remplir les fonctions suivantes :
- Administration et mise en application des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et orientation quant à leur application
- Surveillance et examen des procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la BC TSX
- Imposition et levée des cessations et reports de négociation liés à des questions d’intégrité du marché et coordination des cessations ou reports avec d’autres marchés
- Administration des exigences de la BC TSX en matière de divulgation de l’information occasionnelle
- Surveillance de la conformité aux politiques de la BC TSX sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
- Exécution de certaines analyses après la négociation concernant le marché Canadian Unlisted Board
La BC TSX administre toutes les autres exigences de la Bourse et en assure la conformité et l’application.
CNSX
Canadian National Stock Exchange est une bourse où se négocient les titres de participation des sociétés émergentes.
Alpha ATS
Alpha ATS est un système de négociation parallèle pour les courtiers et leurs clients qui négocient des titres canadiens inscrits. Il offre une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations. Les renseignements sur les prix des ordres et les volumes sont disponibles, sauf pour les ordres iceberg et les ordres saisis avec la fonction clôture du marché.
BlockBook™
BlockBook est un système de négociation parallèle qui offre aux courtiers et aux institutions une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres er d’exécution des opérations. BlockBook propose un réseau anonyme pour la négociation de titres de participation canadiens en masquant l’intervenant, la taille et la valeur. Lorsque les positions des acheteurs et vendeurs se rapprochent, le système utilise un moyen exclusif de signalement pour faciliter l’exécution.
Bloomberg Tradebook
Bloomberg Tradebook Canada est un système de négociation parallèle qui exploite une plateforme d’acheminement des ordres permettant aux investisseurs institutionnels de négocier des titres de participation et à revenu fixe à l’échelle nationale et internationale.
Chi-X Canada
Chi-X Canada est un système de négociation parallèle offrant aux courtiers inscrits une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations portant sur des titres inscrits à la cote de la TSX. Les renseignements sur les prix et le volume des ordres sont accessibles, mais les ordres et les opérations sont anonymes.
Liquidnet Canada Inc.
Liquidnet Canada Inc. permet à des institutions de négocier des titres directement et de façon anonyme avec d’autres institutions. Le système Liquidnet facilite la négociation entre des parties qui donnent des ordres compatibles portant sur des titres canadiens inscrits et achemine les ordres portant sur des titres négociés sur des bourses étrangères.
MATCH Now
MATCHNow est un système de négociation parallèle pour les courtiers et leurs clients qui négocient des titres de participation canadiens inscrits. MATCHNow offre une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations. Aucun renseignement préalable sur les participants, la taille des ordres ou les prix n’est affiché publiquement. Les fournisseurs d’accès ne reçoivent que des indicateurs du symbole du titre et des parties – acheteur ou vendeur.
OMEGA ATS
OMEGA ATS est un système de négociation parallèle offrant aux courtiers inscrits une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations sur des titres de participation inscrits à la cote de la TSX. Les renseignements sur le prix et le volume des ordres sont disponibles, alors que les ordres et les opérations sont anonymes.
Pure Trading (administré par CNSX)
Pure Trading est un système de négociation parallèle administré par CNSX destiné aux courtiers qui négocient des titres canadiens inscrits. Il offre une une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations. Les renseignements sur le prix et le volume des ordres sont disponibles, sauf pour les ordres iceberg.
Source: http://www.iiroc.ca