Investissements, Placements au Québec et Obligations d’Épargne du Canada

Les objectifs financiers varient d’un individu à l’autre. Qu’il s’agisse d’épargner pour des vacances en famille, l’achat d’une maison, l’éducation de vos enfants ou en prévision de votre retraite, il importe d’équilibrer votre portefeuille avec des placements sûrs. C’est à ce chapitre que les Obligations d’épargne du Canada peuvent vous être utiles. En vente annuellement du début octobre au 1er avril*, elles représentent un mode d’épargne judicieux. C’est garanti.

L’Obligation d’épargne du Canada (OEC) est un placement sûr dont profitent des millions de Canadiennes et Canadiens. Elle allie souplesse d’investissement et sûreté maximale. Assortie des options « intérêt régulier » et « intérêts composés », l’OEC…

•     offre un rendement minimum garanti (le taux d’intérêt est révisable à la hausse au gré de la conjoncture, mais ne baissera jamais en dessous du taux établi pour la période de rendement);
•     est encaissable en tout temps (l’argent placé n’est jamais gelé);
•     jouit de l’entière caution du gouvernement du Canada;
•     ne comporte aucuns frais;
•     peut être détenue dans Le RER du Canada, Le FRR du Canada et dans des régimes autogérés;
•      est offerte à intérêt régulier ou à intérêts composés.

Qu’elle soit détenue telle quelle ou comme partie intégrante d’un régime de retraite, l’OEC constitue un placement sûr, dont la valeur ne diminue jamais. C’est un investissement idéal pour la portion sans risque de tout portefeuille.

*Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente des obligations en tout temps.

Modalités

Les Obligations d’épargne du Canada (OEC) et les Obligations à prime du Canada (OPC) achetées au moyen du formulaire 1 sont assujetties aux modalités approuvées par le ministre des Finances et résumées ci-après.
Dans le présent sommaire :
•     obligations s’entend des émissions d’OEC et d’OPC disponibles au moment où vous aurez signé et retourné le présent formulaire et achetées au moyen de ce formulaire;
•     vous désigne l’acheteur des obligations;

Achat d’obligations
Vous ne pouvez acheter des obligations qu’en monnaie canadienne selon les coupures précisées à la section 1 du présent formulaire. Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente des OEC et des OPC en tout temps.

Qui peut détenir des obligations?
Seuls les résidents canadiens peuvent détenir des obligations.

Les obligations peuvent être immatriculées :
•     soit au nom d’une personne à part entière, qu’elle soit majeure ou mineure;

•     soit au nom de deux ou plusieurs personnes avec gain de survie*.
*     Province de Québec : la mention « avec gain de survie » ne s’applique pas conformément à la législation en vigueur.
Une personne ne peut détenir plus de 500 000 $ en capital dans les OEC et dans les OPC respectivement, par émission et par type d’immatriculation. Une personne peut détenir des OEC et des OPC au-delà de ce plafond si elles ont été achetées avec le produit d’émissions arrivant à échéance ou si la personne les a reçues suite au décès du propriétaire ou d’un copropriétaire. Autrement, le ministre des Finances peut ordonner à une personne d’encaisser les OEC et les OPC excédant ce plafond. Aucun intérêt ne sera couru sur le montant des OEC et des OPC excédant le plafond une fois que le ministre a ordonné que celles-ci soient encaissées. Le ministre des Finances peut modifier le plafond de 500 000 $ en tout temps.

S’il existe un doute à savoir si une personne peut détenir des obligations et de quelle façon les obligations peuvent être immatriculées, le ministre des Finances a le droit de prendre la décision définitive.

Obligations à intérêt régulier
Des intérêts simples sont courus sur les obligations à intérêt régulier aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’au premier en date de l’échéance ou de l’encaissement, selon les coupures des obligations à intérêt régulier. Les intérêts simples seront versés au propriétaire à chaque anniversaire jusqu’à l’échéance ou à l’encaissement, sauf si les obligations à intérêt régulier sont encaissées au cours des 11e et 12e mois suivant la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci (consulter la section Encaissement des obligations ci-après).

Obligations à intérêts composés
Outre les intérêts simples, des intérêts composés sont courus sur les obligations à intérêts composés aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’au premier en date de l’échéance ou de l’encaissement. Ces intérêts sont calculés sur les intérêts courus à chaque date anniversaire de l’émission antérieure à l’échéance. Les intérêts composés sont versés au moment de l’encaissement (consulter la section Encaissement des obligations ci-après).

Échange des obligations
En tout temps avant la date d’échéance, il est possible d’échanger des OEC à intérêts composés contre des OEC à intérêt régulier de la même émission, dans les mêmes coupures et, le cas échéant, d’obtenir le versement d’intérêts courus. Il est aussi possible d’échanger des OPC à intérêts composés contre des OPC à intérêt régulier de la même émission, dans les mêmes coupures et, le cas échéant, d’obtenir le versement d’intérêts courus.
spacer
Avant l’expiration de la période de 10 mois suivant la date d’émission, il est possible d’échanger des OEC à intérêt régulier contre des OEC à intérêts composés de la même émission, dans les mêmes coupures, et d’échanger des OPC à intérêt régulier contre des OPC à intérêts composés de la même émission, dans les mêmes coupures.

En tout temps avant l’échéance, il est possible d’échanger des OEC à intérêt régulier contre un montant égal d’autres coupures d’OEC à intérêt régulier de la même émission, et d’échanger des OPC à intérêt régulier contre un montant égal d’autres coupures d’OPC à intérêt régulier de la même émission. De même, on peut échanger des OEC à intérêts composés contre un montant égal d’autres coupures d’OEC à intérêts composés de la même émission, et échanger des OPC à intérêts composés contre un montant égal d’autres coupures d’OPC à intérêts composés de la même émission.
Transfert et cession d’obligations
Sous réserve des lois applicables et de la manière jugée acceptable par la Banque du Canada, les obligations ne sont cessibles et transférables que dans les cas suivants :
•     à un bénéficiaire par suite du décès du propriétaire immatriculé;
•     à l’un des conjoints en cas de divorce ou aux termes d’une entente écrite de séparation acceptable pour la Banque du Canada sur les plans de la forme et du fond, si le propriétaire immatriculé a un conjoint ou si les obligations sont immatriculées au nom des deux conjoints;
•     au Régime d’épargne-retraite du Canada ou au Fonds de revenu de retraite du Canada;
•     à La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée;
•     lorsqu’elles doivent être fournies en garantie à Sa Majesté du chef du Canada pour quelque raison que ce soit.
Toutes obligations transférées au RER du Canada ou au FRR du Canada seront soumises aux modalités qui régissent les OEC et OPC achetées au moyen du formulaire 2 et du formulaire 3 respectivement. Le montant minimum en obligations transférable et cessible au RER du Canada par émission et par type d’immatriculation est de 500 $.

Toutes obligations transférées à La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée seront soumises aux modalités qui régissent les OEC et OPC achetées sans certificat par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières autorisé.

Ajout de propriétaires
Vous pouvez désigner des copropriétaires avec survivant en fournissant à la Banque du Canada le formulaire prescrit dûment rempli. En cas de décès de l’un des copropriétaires, la part de ce dernier revient au copropriétaire survivant, sous réserve des lois applicables*.

* La mention « copropriétaire avec survivant » est invalide et inapplicable dans la province de Québec. Un tel transfert de propriété en cas de décès doit respecter les dispositions du Code civil du Québec.

Encaissement des obligations
Le propriétaire peut encaisser ses OEC en tout temps en communiquant avec tout bureau au Canada d’un agent vendeur autorisé et en présentant des pièces d’identité satisfaisantes.

Le propriétaire peut encaisser ses OPC à la date anniversaire de l’émission ou dans les 30 jours qui suivent en communiquant avec tout bureau au Canada d’un agent vendeur autorisé et en présentant des pièces d’identité satisfaisantes. Si les OPC sont encaissées dans les 30 jours suivant la date anniversaire de l’émission, aucun intérêt ne sera versé pour la période suivant la date anniversaire. Les OPC peuvent être encaissées à tout autre moment lorsqu’il a été prouvé à la satisfaction de la Banque du Canada que :
•     le propriétaire est décédé;
•     l’encaissement est ordonné par un tribunal;
•     le propriétaire a besoin du produit des OPC pour :
•     éviter la faillite,
•     acheter une habitation dans le cadre du Régime d’accession à la propriété du gouvernement du Canada
•     poursuivre des études dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente du gouvernement du Canada,

Aucun intérêt n’est couru sur les obligations encaissées avant l’expiration de la période de trois mois suivant la date d’émission.

Aucun intérêt n’est couru pendant le mois civil au cours duquel les obligations sont encaissées.

En ce qui concerne les obligations à intérêt régulier, puisque les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des 11e et 12e mois suivant la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci, un montant équivalent à l’intérêt non couru sera déduit de la valeur des obligations encaissées étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt du propriétaire.

Erreurs
Ni la Banque du Canada ni le ministre des Finances ne sont responsables des erreurs ou des omissions dans les lettres, les relevés ou les certificats envoyés, sauf si la Banque du Canada est avisée par écrit de ces erreurs ou de ces omissions dans les 30 jours.

Pour communiquer avec la Banque du Canada
Obligations d’épargne du Canada
C.P. 2770, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 1J7

1 800 575-5151
1 800 354-2222 (ATS/téléimprimeur)

www.oec.gc.ca

Source: http://www.csb.gc.ca/fr/bonds_csb.html